#}

Avenue du Derby 39
1050 Ixelles

Mettre en conformité la réunion de deux logements aux 3ème ét 4ème étages en un duplex et la création d'un escalier pour relier les deux niveaux

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.070 m² 1.070 m² 1.070 m² 0 m²
Autre 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1706934
Référence communale PU2019/127-3/16-93/37-39 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-04-2020
Validité du permis 29-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques