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Avenue de la Couronne 274
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1706734
Référence communale PU2019/125-80/274 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les travaux structurels, l'aménagement d'une seconde chambre du logement au rez-de-chaussée la création d'un duplex au 2ème étage et combles, l'imperméabilisation du jardin et aménager une terrasse au 3ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2019
Dossier complet 22-07-2019
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 02-10-2019
Notification de la décision 09-03-2020
Validité du permis 09-03-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2022 09/PU/1857664 21-02-2023
06-09-2022 09/PU/1853865
07-03-2008 PU/234020 24-12-2008
Donnée manquante PU/694574 09-06-1967
Donnée manquante PU/694577
Donnée manquante PU/694579
Donnée manquante PU/695069

Ligne du temps