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Rue de Dublin 46
1050 Ixelles

Réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et changer l'utilisation du café bar en restaurant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 314 m² 314 m² 314 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1706452
Référence communale PU2019/119-103/46 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 08-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-03-2023
Validité du permis 06-03-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques