Rue de Dublin 46
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1706452
Référence communale	PU2019/119-103/46 (CDC/GLO)

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et changer l'utilisation du café bar en restaurant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-03-2019
Éléments complémentaires	05-12-2019
Dossier complet	08-07-2019
Notification de la décision	06-03-2023
Validité du permis	06-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	314 m²	314 m²	314 m²
Commerce	92 m²	92 m²	92 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-11-2014	PU/552914
05-11-2010	PU/336831	20-07-2012
03-12-2009	PU/275249	10-03-2010

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