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Avenue du Général de Gaulle 50
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacements des châssis du premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1706112
Référence communale PU2019/113-142/50 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 28-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques