Avenue de la Couronne 88
1050 Ixelles
Rendre les combles habitables et percer une baie dans un mur porteur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.293 m² | 1.293 m² | 1.293 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1705982 |
|---|---|
| Référence communale | PU2019/108-80/88-90 (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 29-05-2019 |
| Début des travaux | 25-06-2019 |
| Fin des travaux | 01-07-2019 |
| Validité du permis | 29-05-2021 |
Instances d'avis
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