Avenue de la Couronne 552
1050 Ixelles
Placer des caissons à volets en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1705480 |
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Référence communale | 2019/106-80/552-554 FULL SCAN |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1752159 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-09-2019 |
Dossier complet | 07-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-04-2020 |
Instances d'avis
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