Chaussée de Boondael 390
1050 Ixelles
Aménager un logement en lieu et place d'un équipement médical
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 93 m² | 0 m² | 0 m² | -93 m² |
Logement | 11 m² | 104 m² | 104 m² | 93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1705327 |
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Référence communale | 2019/103-41/390 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2019 |
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Dossier complet | 31-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-03-2020 |
Début des travaux | 03-04-2020 |
Fin des travaux | 10-05-2021 |
Validité du permis | 03-03-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué