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Chaussée de Boondael 390
1050 Ixelles

Aménager un logement en lieu et place d'un équipement médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 93 m² 0 m² 0 m² -93 m²
Logement 11 m² 104 m² 104 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1705327
Référence communale 2019/103-41/390 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2019
Dossier complet 31-05-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-03-2020
Début des travaux 03-04-2020
Fin des travaux 10-05-2021
Validité du permis 03-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques