Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1705175
Identifiant1705175
Référence communalePU2019/101-150/3 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2019
Commission de concertation 10-07-2019
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement de parois fixes autour d'une terrasse sur la voie publique

Parcelles cadastrales concernées

21447B0313/00E023

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-10-2018 PU/701692 09-05-2019 Octroyé
08-04-2011 PU/402714 27-07-2011 Octroyé
02-09-2010 PU/285541 26-10-2011 Octroyé
12-07-2010 PU/284143 25-07-2011 Octroyé
07-01-2010 PU/275927 01-06-2011 Octroyé
29-01-2008 PU/233948 09-09-2008 Octroyé
29-01-2008 PU/233966 03-09-2008 Octroyé
28-04-2006 PU/233068 15-01-2007 Octroyé
PU/372579 À l'instruction
PU/378305 À l'instruction
PU/653814 À l'instruction
PU/653813 À l'instruction
PU/653812 À l'instruction
PU/653816 À l'instruction
PU/654218 À l'instruction
PU/654220 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps