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Rue du Trône 100
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage de bureau en équipement médical, changer les châssis, modifier le sas d'entrée et placer un groupe froid en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 juin 2019 au mardi 25 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.275 m² 2.275 m² 2.275 m²
Bureau 7.827 m² 5.552 m² 5.552 m² -2.275 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1705167
Référence communale PU2019/100-291/100 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2019
Dossier complet 17-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-06-2019
Fin d'enquête publique 25-06-2019
Commission de concertation 11-07-2019
Notification de la décision 07-11-2019
Début des travaux 30-11-2019
Fin des travaux 31-03-2020
Validité du permis 07-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques