Rue Berkendael 106
1050 Ixelles
Abattre 3 arbres à haute tige: genévriers communs, au lieu de 5 arbres à haute tige, (refus d'abattre 2 arbres à haute tige (n°4 et 5): genévriers communs)
5 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1704819 |
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Référence communale | PU2019/98-37/106 (full snc ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2019 |
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Dossier complet | 10-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 30-09-2019 |
Fin des travaux | 13-02-2020 |
Validité du permis | 30-10-2022 |
Instances d'avis
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