Rue François Stroobant 38
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1704805
Référence communale 2019/97-138/38 (full scn)
Identifiant 1704805
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate, au dernier étage et la création d'un escalier intérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 12-05-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 716 m² 718 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2021 09/SFD/1820566 07-06-2022
22-12-2020 09/PU/1770779
04-03-2005 PU/232506 22-09-2005
Donnée manquante PU/678821 19-05-1925
Donnée manquante PU/678823 02-12-1988

Ligne du temps