Avenue Général Dossin de Saint-Georges 47
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement de chassis en PVC pour le rez-de-chaussée droit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1704381 |
---|---|
Référence communale | PU2019/87-143/47 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-06-2019 |
Dossier complet | 19-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Début des travaux | 20-12-2019 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée