Chaussée de Waterloo 542
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la réalisation de travaux non conformes au permis d'urbanisme n°2016/46-315/540-542 notamment le remplacement du revêtement de la façade arrière (d'enduit à briques) , l'isolation de cette façade, la modification de baies en façade arrière, la modification de certaines terrasses, la modification de volumes, le remplacement de la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1704271 |
|---|---|
| Référence communale | PU2019/83-540-542 (full/scan) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
| Commission de concertation | 09-10-2019 |
| Notification de la décision | 30-03-2020 |
| Validité du permis | 30-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué