Rue des Champs Elysées 18C
1050 Ixelles
Mettre en conformité la fermeture de la terrasse, effectuer des travaux structurels de l’appartement du 7ème étage droite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.980 m² | 1.980 m² | 1.980 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1704078 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/80-64/18c (FULL SCN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-02-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-05-2019 |
| Dossier complet | 31-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 04-10-2019 |
| Début des travaux | 10-06-2020 |
| Validité du permis | 04-10-2022 |
Instances d'avis
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