Avenue Général Dossin de Saint-Georges 12
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1703809
Identifiant1703809
Référence communalePU2019/76-143/12 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-05-2019
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 07-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des châssis en aluminium de la façade avant par du PVC et la modification du relief de la cour anglaise

Parcelles cadastrales concernées

21446D0030/00V013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-2021 09/PU/1785453 À l'instruction
01-05-2021 09/SFD/1788607 11-06-2021 Octroyé
15-06-2020 09/PU/1751703 À l'instruction
06-03-2008 PU/234021 27-06-2008 Octroyé
12-07-1968 09/PU/1710944 À l'instruction
28-05-1962 09/PU/1710939 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps