Chaussée de Boondael 427
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser un duplex en 2 logements et modifier les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1703484 |
---|---|
Référence communale | 2019/69-41/427 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2019 |
---|---|
Dossier complet | 12-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
Commission de concertation | 02-10-2019 |
Notification de la décision | 27-04-2020 |
Début des travaux | 01-10-2020 |
Fin des travaux | 30-06-2021 |
Validité du permis | 27-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué