Avenue Guillaume Gilbert 51
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1703215
Identifiant1703215
Référence communalePU2019/67-158/51 FUL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 17-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21446D0012/00B006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2008 PU/234100 02-10-2008 Octroyé
15-01-2008 PU/233959 16-07-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps