Rue Ernest Solvay 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Supprimer le logement du premier étage et y étendre le commerce du rez-de-chaussée et modifier la façade avant du commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1703153 |
---|---|
Référence communale | PU2019/65-118/1 et 171/98 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2019 |
---|---|
Dossier complet | 06-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2019 |
Commission de concertation | 10-07-2019 |
Notification de la décision | 25-10-2019 |
Début des travaux | 27-11-2019 |
Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué