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Rue de Florence 59
1060 Saint-Gilles

Mettre en conformité la terrasse au troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 328 m² À déterminer 0 m²
Autre 46 m² 46 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1701098
Référence communale PU2019/41-129/59 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1737356

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques