Square Valère-Gille 2
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova09/PU/1701091
Identifiant1701091
Référence communalePU2019/36-321/2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-08-2019
Début d'enquête publique 20-03-2020
Fin d'enquête publique 03-04-2020
Commission de concertation 22-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la peinture de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21446D0007/00L008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2011 PU/407962 23-02-2012 Octroyé
24-03-1961 09/PU/1708652 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps