Rue Defacqz 28
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1700993
Référence communale 2019/34-89/28 FULL SCAN
Identifiant 1700993
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité la peinture de la façade, l'occultation des vitres du rez-de-chaussée de plus de 50% et la construction d'une piscine au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2019
Éléments complémentaires 17-05-2021
Notification de la décision 15-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-02-2022 09/SFD/1832581
06-09-2021 09/CL2/1798388
20-11-2020 09/PU/1771939
18-05-2010 CL2/456888 26-04-2010
22-01-2008 PU/233944 14-04-2008
29-03-2007 PU/233536 28-06-2007
11-09-2006 PU/233060 15-01-2007

Ligne du temps