Rue Defacqz 28
1050 Ixelles
Mettre en conformité la peinture de la façade, l'occultation des vitres du rez-de-chaussée de plus de 50% et la construction d'une piscine au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1700993 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/34-89/28 FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-05-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 15-09-2022 |
Instances d'avis
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