Avenue de la Couronne 386
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1700951
Identifiant1700951
Référence communale2019/31-80/386

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2019
Éléments complémentaires 26-09-2019
Accusé de réception dossier complet 01-10-2019
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 30-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée en commerce, la couverture de la cour et le remplacement de la porte d'entrée cochère

Parcelles cadastrales concernées

21443C0224/00B008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 233 m² 233 m² 0 m²
Commerce 0 m² 185 m² 0 m²
Activités productives artisanales 167 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/658311 À l'instruction
PU/658315 À l'instruction
PU/658313 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps