Chaussée de Waterloo 440
1050 Ixelles
Changer l'affectation de la partie arrière du bureau en logement, élargir l'entrée de gauche et créer un garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1700734 |
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Référence communale | 2019/30-315/440 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-05-2019 |
Dossier complet | 23-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 25-09-2019 |
Notification de la décision | 15-01-2020 |
Début des travaux | 28-06-2020 |
Validité du permis | 15-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué