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Chaussée de Waterloo 440
1050 Ixelles

Changer l'affectation de la partie arrière du bureau en logement, élargir l'entrée de gauche et créer un garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 204 m² 56 m² 56 m² -148 m²
Logement 180 m² 318 m² 318 m² 138 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1700734
Référence communale 2019/30-315/440 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2019
Éléments complémentaires 27-05-2019
Dossier complet 23-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 25-09-2019
Notification de la décision 15-01-2020
Début des travaux 28-06-2020
Validité du permis 15-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques