Place Stéphanie 2
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1700010
Identifiant1700010
Référence communalePU2019/21-214/52-283/2 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 26-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une publicité sur une clôture de chantier

Parcelles cadastrales concernées

21009A0361/00R007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-2018 09/PU/1696616 24-07-2020 Octroyé
26-01-2017 PU/625437 17-07-2017 Octroyé
27-02-2015 09/GOU/559592 Octroyé
14-02-2014 ENS/497784 16-01-2015 Octroyé
24-09-2009 PU/236718 04-05-2021 Refusé
09-04-2009 ENS/520789 01-07-2010 Refusé
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009 Octroyé
25-09-2008 PU/234269 19-05-2009 Octroyé
01-09-2008 PU/234222 À l'instruction
26-08-2008 PU/234219 22-01-2009 Octroyé
06-05-2008 PU/234072 28-10-2008 Octroyé
06-07-2005 PU/232631 04-04-2006 Octroyé
06-06-2005 PU/232593 À l'instruction
27-05-2004 PU/232168 25-10-2004 Octroyé
11-02-2002 PU/231266 03-02-2005 Octroyé
18-11-1996 ENS/507328 À l'instruction
PU/618518 À l'instruction
PU/618520 À l'instruction
PU/618523 À l'instruction
PU/618524 À l'instruction
PU/629352 À l'instruction
PU/629350 À l'instruction
PU/629349 À l'instruction
PU/629355 À l'instruction
PU/629354 À l'instruction
PU/629348 À l'instruction
PU/629357 À l'instruction
PU/629361 À l'instruction
PU/629465 À l'instruction
ENS/675141 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps