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Chaussée de Boondael 455
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser un vitrail et une tente solaire en façade avant, une ouverture dans un mur mitoyen, quatre groupes de ventilation et une annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Logement 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1698378
Référence communale PU2019/2-41/455 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Dossier complet 20-05-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 19-08-2020
Notification de la décision 30-08-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques