Rue Hector Denis 33B
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 18 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1698232 |
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Référence communale | PU2018/566-164/33 FULL SCAN |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2020 |
Commission de concertation | 10-06-2020 |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Validité du permis | 22-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué