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Rue Hector Denis 33B
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 342 m² 0 m² 0 m² -342 m²
Logement 213 m² 680 m² 680 m² 467 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1698232
Référence communale PU2018/566-164/33 FULL SCAN
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-03-2020
Fin d'enquête publique 01-04-2020
Commission de concertation 10-06-2020
Notification de la décision 22-03-2021
Validité du permis 22-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques