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Chaussée de Boondael 429
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1697945
Référence communale PU2018/554-41/429 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les deux logements du bâtiment avant, la modification des châssis du premier étage en façade avant (les chambres d’étudiant de l’arrière bâtiment sont supprimées, l’affectation initiale est réimplantée (réserve-atelier accessoire au commerce du bâtiment avant) et les enseignes sont supprimées),

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2018
Éléments complémentaires 18-02-2020
Dossier complet 03-03-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 23-03-2021
Début des travaux 04-10-2021
Fin des travaux 30-10-2021
Validité du permis 23-03-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 118 m² 193 m² 118 m²
Commerce 61 m² 61 m² 61 m²
Dépôt / entreposage 75 m² 0 m² 75 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2022 09/PU/1860890 10-02-2023
01-01-1990 09/PU/1709272
21-01-1977 09/PU/1709263

Ligne du temps