Rue de l'Aqueduc 94
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1697914
Identifiant1697914
Référence communale2018/546-20/94-96 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 16-07-2019
Accusé de réception dossier complet 02-08-2019
Notification de la décision 12-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le rez-de-chaussée commercial, notamment réaliser des travaux structurels et mettre en conformité l'extension du commerce (restaurant) vers le sous-sol, ainsi que le maintien d’une enseigne parallèle à la façade

Parcelles cadastrales concernées

21447B0232/00D008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-09-2019 09/PU/1726139 À l'instruction
15-01-2004 PU/231971 07-12-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps