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Rue de l'Automne 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment créer une cour anglaise, fermer les terrasses arrière, étendre le studio sous les combles sur toute la surface, poser une isolation sur la façade arrière, construire deux lucarnes sur le versant avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2019 au lundi 20 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 341 m² 341 m² 48 m²
Autre 403 m² 56 m² 56 m² -346 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1697824
Référence communale 2018/542-31/11 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 13-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-05-2019
Fin d'enquête publique 20-05-2019
Commission de concertation 05-06-2019
Notification de la décision 20-12-2019
Début des travaux 02-10-2020
Validité du permis 20-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques