Avenue des Klauwaerts 35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée et premier étage avec le remplacement d'un escalier en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 427 m² | 427 m² | 427 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1697395 |
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Référence communale | PU2018/533-188/35-36 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2018 |
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Dossier complet | 15-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 15-05-2019 |
Notification de la décision | 19-07-2019 |
Validité du permis | 19-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué