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Avenue des Klauwaerts 35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée et premier étage avec le remplacement d'un escalier en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 427 m² 427 m² 427 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1697395
Référence communale PU2018/533-188/35-36 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2018
Dossier complet 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-04-2019
Fin d'enquête publique 30-04-2019
Commission de concertation 15-05-2019
Notification de la décision 19-07-2019
Validité du permis 19-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques