Rue Keyenveld 36
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité deux immeubles de logements l'un à l'avant et l'autre à l'arrière avec création de terrasse au 1er étage de l'arrière bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 101 m² | 126 m² | À déterminer | 25 m² |
Dépôt / entreposage | 505 m² | 485 m² | À déterminer | -20 m² |
Bureau | 0 m² | 22 m² | À déterminer | 22 m² |
Logement | 1.103 m² | 1.079 m² | À déterminer | -24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1697056 |
---|---|
Référence communale | PU2018/526-186/36-38 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 16-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2022 |
Commission de concertation | 12-10-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué