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Avenue Molière 222
1050 Ixelles

Mettre en conformité la fermeture d'un balcon et de l'aéra de l'appartement du premier étage, côté avenue Molière

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1696602
Référence communale 2018/521-233/222 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Éléments complémentaires 08-10-2019
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-05-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques