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Square de Meeûs 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager des terrasses sur les toitures plates d'un immeuble de bureaux et leurs accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.994 m² 1.994 m² 1.994 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1696588
Référence communale PU2018/520-60/36-38-91/18 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 16-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 09-10-2019
Notification de la décision 06-04-2020
Début des travaux 04-10-2021
Fin des travaux 18-02-2022
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques