Rue de Vergnies 29
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification de la façade avant du commerce dont les châssis et le bardage et le placement de quatre enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 400 m² | 400 m² | 400 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1696285 |
---|---|
Référence communale | PU2018/516-99/27-29 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-06-2019 |
Dossier complet | 16-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 04-09-2019 |
Notification de la décision | 23-12-2019 |
Début des travaux | 07-03-2019 |
Fin des travaux | 31-05-2019 |
Validité du permis | 23-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué