Rue du Trône 205
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le volume de l'ascenseur, installer des paliers et des échelles de secours en intérieur d'îlot, construire des nouveaux balcons et effectuer des transformations structurelles à l'intérieur des immeubles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1695721 |
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Référence communale | PU2018/499-291/205 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 07-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2019 |
Commission de concertation | 13-11-2019 |
Notification de la décision | 09-08-2022 |
Validité du permis | 09-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué