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Rue du Trône 205
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le volume de l'ascenseur, installer des paliers et des échelles de secours en intérieur d'îlot, construire des nouveaux balcons et effectuer des transformations structurelles à l'intérieur des immeubles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Logement 988 m² 988 m² 988 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1695721
Référence communale PU2018/499-291/205 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2018
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 07-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 09-08-2022
Validité du permis 09-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques