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Rue Sans Souci 74
1050 Ixelles

Transformer la façade avant notamment l'isoler, placer des gardes-corps aux baies des étages, remplacer la porte d'entrée et mettre en conformité le remplacement du linteau de la baie du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1695540
Référence communale PU2018/495-270/74 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2018
Dossier complet 05-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 24-04-2019
Notification de la décision 16-10-2019
Début des travaux 05-06-2020
Fin des travaux 31-10-2022
Validité du permis 16-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques