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Rue d'Alsace-Lorraine 18
1050 Ixelles

Remplacer la porte de garage (entrée principale de l'immeuble)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1693475
Référence communale PU2018/459-14/18 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2018
Dossier complet 06-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-06-2019
Début des travaux 15-07-2019
Fin des travaux 22-07-2019
Validité du permis 14-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques