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Rue Vautier 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment avec l'ajout de volumes en façade avant et en toiture, et l'aménagement de terrasses, en vue d'y aménager trois logements à la place des espaces de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mai 2019 au lundi 20 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 309 m² 182 m² Refusé -127 m²
Logement 448 m² 820 m² Refusé 372 m²
Autre 81 m² 81 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1692811
Référence communale PU2018/454-302/48-50 (full/scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2018
Dossier complet 10-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-05-2019
Fin d'enquête publique 20-05-2019
Commission de concertation 05-06-2019
Notification de la décision 30-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques