Rue Vautier 48-54
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'intérieur de la maison unifamiliale en intérieur d’îlot avec l'installation d'un ascenseur, des travaux structurels et la création d'une cour arrière au niveau du rez-de-jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1692808 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018/453-302/48-50 (Full scn) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-07-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Commission de concertation | 25-09-2019 |
| Notification de la décision | 24-01-2020 |
| Validité du permis | 24-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué