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Chaussée de Boondael 476
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur un échafaudage durant le chantier de ravalement de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PP/1827952
Référence communale PU2022/3-41/476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2022
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 10-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques