Urbanisme À l'instruction Commune

Chaussée de Boondael 476
1050 Ixelles

• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PP/1827952
Identifiant1827952
Référence communalePU2022/3-41/476

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents