Rue du Germoir 9
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PP/1748143
Identifiant1748143
Référence communalePU2020/151-152/9 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 07-12-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Notification de la décision 22-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

renouveler le placement d'un panneau publicitaire (de 8m²) sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21443C0204/00F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2021 09/SFD/1800767 À l'instruction
03-07-2020 09/PU/1754484 À l'instruction
24-11-2017 PU/657621 16-07-2021 Octroyé
26-09-2017 PU/652277 05-07-2018 Octroyé
26-01-2017 PU/625471 09-02-2018 Octroyé
17-04-2000 09/PU/1729853 À l'instruction
10-05-1999 PU/230409 28-02-2000 Octroyé
13-01-1995 09/PU/1729854 À l'instruction
05-09-1932 09/PU/1729856 À l'instruction
02-09-1929 09/PU/1729858 À l'instruction
26-01-1929 09/PU/1729859 À l'instruction
12-11-1928 09/PU/1729861 À l'instruction
17-12-1910 09/PU/1729855 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps