Chaussée d'Ixelles 16
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PP/1741370
Identifiant1741370
Référence communalePU2020/72-171/16

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0767/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2005 PU/232672 25-11-2005 Octroyé
29-04-2004 PU/232092 28-06-2005 Octroyé
30-01-2004 PU/232001 01-07-2004 Octroyé
02-12-1999 PU/230560 04-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps