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Place du Luxembourg 13
1050 Ixelles

- Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée d'un Horeca (débit de boissons avec petite restauration) vers un autre Horeca (brasserie avec restauration);
- Construire une terrasse couverte en front de bâtisse, sur le domaine public ;
- Modifier l’affectation des étages de Etablissement hôtelier (Hôtel) vers du Logement (meublé de tourisme).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 174 m² 301 m² À déterminer 127 m²
Établissement hôtelier 349 m² 0 m² À déterminer -349 m²
Dépôt / entreposage 143 m² 143 m² À déterminer 0 m²
Logement 0 m² 267 m² À déterminer 267 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/667230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques