Rue Faider 83
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Restaurer une habitation unifamiliale
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 425 m² | 425 m² | 425 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/651414 |
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Référence communale | PU2019/95-124/83 (Full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2018 |
Dossier complet | 27-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2019 |
Commission de concertation | 24-04-2019 |
Notification de la décision | 31-10-2019 |
Validité du permis | 31-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée