Rue Ernest Solvay 12
1050 Ixelles
Aménager un salon dégustation café et petite restauration avec terrasse extérieure;
Régulariser l'escalier dans le commerce entre sous-sol et RDC;
Aménager circulation commune.(demande initiale)
Aménager un salon dégustation café et petite restauration;
Régulariser l'escalier dans le commerce entre sous-sol et RDC;
Aménager circulation commune.(demande modifiée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/643117 |
---|---|
Référence communale | PU2019/42-118/12 FS |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-05-2018 |
Dossier complet | 30-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 15-02-2019 |
Validité du permis | 15-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée