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Rue Ernest Solvay 12
1050 Ixelles

Aménager un salon dégustation café et petite restauration avec terrasse extérieure;
Régulariser l'escalier dans le commerce entre sous-sol et RDC;
Aménager circulation commune.(demande initiale)
Aménager un salon dégustation café et petite restauration;
Régulariser l'escalier dans le commerce entre sous-sol et RDC;
Aménager circulation commune.(demande modifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 320 m² 320 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/643117
Référence communale PU2019/42-118/12 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Éléments complémentaires 02-05-2018
Dossier complet 30-08-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 15-02-2019
Validité du permis 15-02-2021
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques