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Avenue Molière 208-210
1050 Ixelles

Percer une baie porte-fenêtre sur une façade donnant sur la cour intérieure au rez d’un immeuble appartement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/637509
Référence communale 2017/461-233/208-210 (VGS/GLO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2017
Éléments complémentaires 05-10-2017
Dossier complet 19-10-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 23-10-2017
Validité du permis 22-10-2019
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques