Avenue Molière 208-210
1050 Ixelles
Percer une baie porte-fenêtre sur une façade donnant sur la cour intérieure au rez d’un immeuble appartement.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/637509 |
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Référence communale | 2017/461-233/208-210 (VGS/GLO) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-05-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2017 |
Dossier complet | 19-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 23-10-2017 |
Validité du permis | 22-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée