Place du Luxembourg 2-3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée et la destination du sous-sol en bureau avec locaux accessoires, la démolition du plancher de l'entresol pour créer une mezzanine et une double hauteur avec le rez-de-chaussée, et construire une cour anglaise en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 45.115,83 € | ||
Total | 0,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFU/628629 |
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Référence communale | PU2018/82-215/2-3 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-12-2017 |
Dossier complet | 21-02-2018 |
Début d'enquête publique | 19-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2018 |
Commission de concertation | 23-05-2018 |
Notification de la décision | 26-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée