#}

Place du Luxembourg 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble, étendre (du REZ et entresol Horeca) et créer un nouveau logement en duplex aux derniers niveaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 247 m² 247 m² 130 m²
Logement 463 m² 384 m² 384 m² -79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFU/625789
Référence communale PU2017/352-215/4 (prt scn) FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2017
Dossier complet 03-08-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 08-09-2017
Fin d'enquête publique 22-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 20-08-2018
Validité du permis 19-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques