Avenue Géo Bernier 13-13 A
1050 Ixelles
Avoir une accessibilité pour personne à mobilité réduite : modifier les toilettes du rez-de-chaussée et modifier l’accès à la porte d’entrée (rampe).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFU/615875 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/346-148/13-13a (VGS/BD) |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-06-2017 |
| Dossier complet | 26-07-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 15-09-2017 |
| Validité du permis | 14-09-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée