Rue du Monastère
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFU/582650
Référence communale 2016/64-2 (234) (MRD/FF)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

A la demande des services de prévention incendie, pose murale temporaire, sous le porche d’entrée de la Cour d’Honneur, d’un panneau d’information de dimensions 1m x 0,85m, en PVC expansé rigide imprimé en quadrichromie. Le panneau permet aux services de secours d’identifier les bâtiments du site et leurs entrées principales. Le panneau sera remplacé ultérieurement, lors de la mise en place de la nouvelle signalétique du site.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2015
Dossier complet 19-02-2016
Notification de la décision 19-02-2016
Validité du permis 18-02-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2022 09/PFU/1860279
28-06-2022 09/PFU/1847166 26-09-2022
15-06-2022 09/PFU/1845759 10-10-2022
25-04-2022 09/PFU/1839088
21-04-2022 09/PFU/1838788 14-07-2022
15-03-2022 09/PU/1835281
11-03-2022 09/PFU/1834413 05-04-2022
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
13-09-2021 09/PFU/1799061 28-09-2021
31-05-2021 09/PFU/1787975 17-12-2021
15-06-2020 09/PFU/1751476 24-06-2020
12-06-2020 09/PFU/1751309 08-07-2020
29-11-2019 09/PFU/1733634 21-04-2021
01-08-2019 09/PFU/1721329 12-09-2019
22-03-2019 09/PFU/1706949 26-04-2019
14-12-2018 09/PFU/1697073
11-01-2018 09/PFU/661810 12-12-2019
23-05-2017 09/PFU/638816 28-06-2017
04-08-2015 CL2/574555 20-07-2017
16-06-2015 09/PFU/565350 07-08-2015
11-06-2014 09/PFU/528406
26-11-2013 09/PFU/494718 24-01-2014
13-11-2012 04/IPE/479376 04-04-2014
09-01-2012 04/PFU/409680 10-12-2012
19-09-2008 09/PFU/207313 26-09-2008
12-10-2006 09/PFU/177992
03-06-2004 09/PFU/156659 22-09-2005
28-09-2000 04/IPECL3/415548 28-09-2000
05-07-2000 04/IPECL3/415603 05-07-2000
08-06-1999 PU/508767 24-03-2000
01-12-1994 CL2/424372
05-11-1993 PU/506049
14-01-1991 PU/501848
14-01-1991 PU/501849
01-08-1989 PU/502041
19-07-1989 PU/502048
23-06-1988 PU/502191
Donnée manquante 04/PFD/81317-01

Ligne du temps